DEPREZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 331 997, DEPREZ est une SARL créée le 30 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rle aux Loups, 62760 Gaudiempre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par CHRISTOPHE DEPREZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEPREZ
INSEE- Dénomination
- DEPREZ
- SIREN
- 814 331 997
- SIRET (siège)
- 814 331 997 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78814331997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 331 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 30 octobre 2015
- Siège social
- 6 RLE AUX LOUPS, 62760, GAUDIEMPRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEPREZ
Prestation de services de travaux agricoles
Finances de DEPREZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPREZ
INSEEÉtablissements de DEPREZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62760 GAUDIEMPRESiègeActif
814 331 997 00019 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4312A
Documents juridiques de DEPREZ
INPIComptes annuels de DEPREZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPREZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPREZ. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/14933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/06837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02876
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000443
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/10885
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03102
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00994
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00135
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/05274
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00649
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10789
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024080491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/52961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/53018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024L04152
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025006265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025005661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00723
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/12699
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025005512
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025005514
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/08713
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Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00018
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2023050323
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03030
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° J2024000490
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/11173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023013827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024054142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/07850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2025000051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04433
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/06342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/05671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/04035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 14 février 2024 · N° 21/07831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 février 2024 · N° 23/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 février 2024 · N° 23/02939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 février 2024 · N° 23/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03419
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/02408
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/02408
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01675
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19/06238
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/06514
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2019 · N° 17/14909
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 mars 2019 · N° 18/01394
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/20460
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/02091
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16/24514
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/04171
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17/07204
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/15940
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 mai 2017 · N° 15/15434
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2017 · N° 16/09758
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2017 · N° 15/06758
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/08220
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Décision du 16 septembre 2016 · N° 15/25020
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/07504
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Décision du 25 février 2016 · N° 15/03852
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Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/02352
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Décision du 03 juin 2015 · N° 14/00565
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Décision du 06 février 2015 · N° 13/24343
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Décision du 24 janvier 2013 · N° 11/17149
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Décision du 30 mars 2011 · N° 10/10045
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Décision du 23 mars 2011 · N° 09/15821
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2007 · N° 05-20.948
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-42.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPREZ
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
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Début d'activité : 2025-02-01
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-30 · Début d'activité : 2015-08-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2015
Questions fréquentes sur DEPREZ
Quel est le numéro SIREN de DEPREZ ?
Le numéro SIREN de DEPREZ est 814 331 997. Le SIRET de son siège social est 814 331 997 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78814331997.
Qui dirige DEPREZ ?
DEPREZ est dirigée par CHRISTOPHE DEPREZ, gérant.
Où se situe le siège social de DEPREZ ?
Le siège social de DEPREZ est situé 6 Rle aux Loups, 62760 Gaudiempre.
DEPREZ est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPREZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPREZ.
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