DEPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEPS est une SARL immatriculée le 28 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 520 143. Elle est domiciliée 78 B rue Antoine Charial, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 516K.
Fiche d'identité de DEPS
INSEE- Dénomination
- DEPS
- SIREN
- 401 520 143
- SIRET (siège)
- 401 520 143 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85401520143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 520 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 28 juin 1995
- Siège social
- 78 B RUE ANTOINE CHARIAL, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DEPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEPS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEPS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
401 520 143 00017 · ouvert le 28 juin 1995 · NAF 741J
- 69003 LYON 3EMEFermé
401 520 143 00025 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 516K
Documents juridiques de DEPS
INPIComptes annuels de DEPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEPS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1995
Questions fréquentes sur DEPS
Quel est le numéro SIREN de DEPS ?
Le numéro SIREN de DEPS est 401 520 143. Le SIRET de son siège social est 401 520 143 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401520143.
Où se situe le siège social de DEPS ?
Le siège social de DEPS est situé 78 B rue Antoine Charial, 69003 Lyon 3eme.
DEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPS.
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