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DEPUTTE GIBERTE

Active
Siren394 417 927Entrepreneur individuel47210 RIVESCréée le 06 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEPUTTE GIBERTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 417 927. Elle est domiciliée Au Bourg, 47210 Rives. Son activité principale relève du code NAF 151F.

Fiche d'identité de DEPUTTE GIBERTE

Dénomination
DEPUTTE GIBERTE
SIREN
394 417 927
SIRET (siège)
394 417 927 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69394417927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 417 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
151F
Date de création
06 avril 1994
Siège social
AU BOURG, 47210, RIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPUTTE GIBERTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEPUTTE GIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPUTTE GIBERTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEPUTTE GIBERTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47210 RIVESSiègeFermé

    394 417 927 00016 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 151F

Documents juridiques de DEPUTTE GIBERTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEPUTTE GIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPUTTE GIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPUTTE GIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPUTTE GIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEPUTTE GIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPUTTE GIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1994

Questions fréquentes sur DEPUTTE GIBERTE

Quel est le numéro SIREN de DEPUTTE GIBERTE ?

Le numéro SIREN de DEPUTTE GIBERTE est 394 417 927. Le SIRET de son siège social est 394 417 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69394417927.

Où se situe le siège social de DEPUTTE GIBERTE ?

Le siège social de DEPUTTE GIBERTE est situé Au Bourg, 47210 Rives.

DEPUTTE GIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPUTTE GIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPUTTE GIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPUTTE GIBERTE.

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