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DEPYA SCI

Active
Siren799 834 130SCI45300 SERMAISESCréée le 22 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DEPYA SCI est une SCI immatriculée le 22 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 834 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Croc aux Renards, 45300 Sermaises. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEPYA SCI

Dénomination
DEPYA SCI
SIREN
799 834 130
SIRET (siège)
799 834 130 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16799834130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 834 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2014
Siège social
5 RUE DU CROC AUX RENARDS, 45300, SERMAISES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEPYA SCI

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DEPYA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEPYA SCI

T

TBs'IMMO

Associé indéfiniment responsable

TB

THIERRY BAUD

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2023

Anciens dirigeants (2)

PA

Pierre-Yves Gérant AUBRY

Gérant Associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à juillet 2023

ED

Eric Devaux,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEPYA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45300 SERMAISESSiègeActif

    799 834 130 00012 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEPYA SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de DEPYA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEPYA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEPYA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEPYA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEPYA SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEPYA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEPYA SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    nomination du Gérant : Baud, Thierry Eric ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Aubry, Pierre-Yves ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Devaux, Eric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-22 · Début d'activité : 2014-01-06

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2014

Questions fréquentes sur DEPYA SCI

Quel est le numéro SIREN de DEPYA SCI ?

Le numéro SIREN de DEPYA SCI est 799 834 130. Le SIRET de son siège social est 799 834 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16799834130.

Qui dirige DEPYA SCI ?

DEPYA SCI est dirigée par THIERRY BAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEPYA SCI ?

Le siège social de DEPYA SCI est situé 5 rue du Croc aux Renards, 45300 Sermaises.

DEPYA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DEPYA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEPYA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEPYA SCI.

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