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DER BAT

Active
Siren938 920 014SAS31100 ToulouseCréée le 12 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 920 014, DER BAT est une SAS créée le 12 mars 2025. Son siège social est situé 14 Pas Georges Braque 3e 07 Apt7, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par BOUBAKER DERBALI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DER BAT

Dénomination
DER BAT
SIREN
938 920 014
SIRET (siège)
938 920 014 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43938920014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 920 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 mars 2025
Siège social
14 PAS GEORGES BRAQUE 3E 07 APT7, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DER BAT

MACONNERIE GENERALE ET PLATRERIE D'INTERIEUR

Finances de DER BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DER BAT

BD

BOUBAKER DERBALI

Président de SAS

Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an

Établissements de DER BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    938 920 014 00017 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de DER BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DER BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DER BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DER BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DER BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DER BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2025

Questions fréquentes sur DER BAT

Quel est le numéro SIREN de DER BAT ?

Le numéro SIREN de DER BAT est 938 920 014. Le SIRET de son siège social est 938 920 014 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43938920014.

Qui dirige DER BAT ?

DER BAT est dirigée par BOUBAKER DERBALI, président de sas.

Où se situe le siège social de DER BAT ?

Le siège social de DER BAT est situé 14 Pas Georges Braque 3e 07 Apt7, 31100 Toulouse.

DER BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DER BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DER BAT.

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