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DER NET BATIMENT

Active
Siren478 614 993SARL75017 PARISCréée le 06 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DER NET BATIMENT est une SARL immatriculée le 6 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 614 993. Son siège social est situé 6 rue Saussier-Leroy, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de DER NET BATIMENT

Dénomination
DER NET BATIMENT
SIREN
478 614 993
SIRET (siège)
478 614 993 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66478614993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 614 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
6 RUE SAUSSIER-LEROY, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DER NET BATIMENT

Construction de maisons individuelles

Finances de DER NET BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DER NET BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DER NET BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    478 614 993 00010 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de DER NET BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DER NET BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DER NET BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DER NET BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DER NET BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DER NET BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DER NET BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DER NET BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur DER NET BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DER NET BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DER NET BATIMENT est 478 614 993. Le SIRET de son siège social est 478 614 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66478614993.

Où se situe le siège social de DER NET BATIMENT ?

Le siège social de DER NET BATIMENT est situé 6 rue Saussier-Leroy, 75017 Paris.

DER NET BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DER NET BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DER NET BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DER NET BATIMENT.

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