DERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 795 518, DERA est une SCI créée le 17 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de la Fontaine des Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Morgane DESAULLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DERA
INSEE- Dénomination
- DERA
- SIREN
- 927 795 518
- SIRET (siège)
- 927 795 518 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84927795518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 795 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2024
- Siège social
- 1 RUE de la Fontaine des Vaux, 78860, Saint-Nom-la-Bretèche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DERA
l'acquisition et la vente de tous immeubles, biens immobiliers et de tous terrains l'administration, la gestion et l'exploitation, par location ou autrement, de tous biens immobiliers, terrains et immeubles l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens ; et plus généralement, toutes opérations notamment financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
Finances de DERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DERA
INSEEÉtablissements de DERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78860 Saint-Nom-la-BretècheSiègeActif
927 795 518 00012 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DERA
INPIComptes annuels de DERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-10.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-17 · Début d'activité : 2024-03-15
- création
Date d'effet : 17 avril 2024
Questions fréquentes sur DERA
Quel est le numéro SIREN de DERA ?
Le numéro SIREN de DERA est 927 795 518. Le SIRET de son siège social est 927 795 518 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84927795518.
Qui dirige DERA ?
DERA est dirigée par Morgane DESAULLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DERA ?
Le siège social de DERA est situé 1 RUE de la Fontaine des Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche.
DERA est-elle toujours en activité ?
Oui, DERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERA.
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