DERA NV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DERA NV est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 033 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Woestijnstraar 37, Belgique. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de DERA NV
INSEE- Dénomination
- DERA NV
- SIREN
- 409 033 545
- SIRET (siège)
- 409 033 545 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13409033545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 033 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 septembre 1996
- Siège social
- 37 WOESTIJNSTRAAR 37, BELGIQUE
- Établissements
- 12
- Statut
- Active
Finances de DERA NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DERA NV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DERA NV
INSEE12 établissements, dont 1 en activité.
- BELGIQUESiègeActif
409 033 545 00016 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 4690Z
- 81300 GRAULHETFermé
409 033 545 00024 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 511T
- 30330 TRESQUESFermé
409 033 545 00032 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 517Z
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé
409 033 545 00040 · ouvert le 03 septembre 1997 · NAF 517Z
- 17160 HAIMPSFermé
409 033 545 00057 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 513D
- 35000 RENNESFermé
409 033 545 00065 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 517Z
- 56430 SAINT-LERYFermé
409 033 545 00073 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 513D
- 35000 RENNESFermé
409 033 545 00081 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 741J
- 49300 CHOLETFermé
409 033 545 00099 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 517Z
- 92110 CLICHYFermé
409 033 545 00107 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 517Z
- 14000 CAENFermé
409 033 545 00115 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 519A
- 49300 CHOLETFermé
409 033 545 00123 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 519A
Documents juridiques de DERA NV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DERA NV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERA NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DERA NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERA NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERA NV. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-10.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DERA NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DERA NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1996
Questions fréquentes sur DERA NV
Quel est le numéro SIREN de DERA NV ?
Le numéro SIREN de DERA NV est 409 033 545. Le SIRET de son siège social est 409 033 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409033545.
Où se situe le siège social de DERA NV ?
Le siège social de DERA NV est situé 37 Woestijnstraar 37, Belgique.
DERA NV est-elle toujours en activité ?
Oui, DERA NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DERA NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERA NV.
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