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DERAIME PASCAL

Active
Siren538 349 051Entrepreneur individuel37500 CHINONCréée le 03 novembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DERAIME PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 349 051. Elle est domiciliée 27 B av Saint Lazare, 37500 Chinon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DERAIME PASCAL

Dénomination
DERAIME PASCAL
SIREN
538 349 051
SIRET (siège)
538 349 051 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75538349051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 349 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
03 novembre 2011
Siège social
27 B AV SAINT LAZARE, 37500, CHINON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DERAIME PASCAL

Bar tabac restaurant loterie presse

Finances de DERAIME PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DERAIME PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DERAIME PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37500 CHINONSiègeActif

    538 349 051 00010 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DERAIME PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DERAIME PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERAIME PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DERAIME PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DERAIME PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2024. Clôturée le 22 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 décembre 2024 · publié le 16 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2024 · publié le 09 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 février 2024, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de DERAIME PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DERAIME PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 février 2024, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2011-12-07 · Début d'activité : 2011-11-03

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2011

Questions fréquentes sur DERAIME PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DERAIME PASCAL ?

Le numéro SIREN de DERAIME PASCAL est 538 349 051. Le SIRET de son siège social est 538 349 051 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538349051.

Où se situe le siège social de DERAIME PASCAL ?

Le siège social de DERAIME PASCAL est situé 27 B av Saint Lazare, 37500 Chinon.

DERAIME PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DERAIME PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DERAIME PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DERAIME PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2025 pour insuffisance d'actif.