DERAMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 652 300, DERAMOND est une SARL créée le 27 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Paquis, 08110 Matton et Clemency. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de DERAMOND
INSEE- Dénomination
- DERAMOND
- SIREN
- 484 652 300
- SIRET (siège)
- 484 652 300 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50484652300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 652 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 septembre 2005
- Siège social
- 30 RUE DU PAQUIS, 08110, MATTON ET CLEMENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DERAMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DERAMOND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DERAMOND
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 08110 MATTON ET CLEMENCYSiègeFermé
484 652 300 00019 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 452V
- 08110 BLAGNYFermé
484 652 300 00027 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de DERAMOND
INPIComptes annuels de DERAMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERAMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DERAMOND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DERAMOND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2008. Clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/08/2008 désignant liquidateur Maître BRUCELLE François, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERAMOND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 juin 2026 · N° 18/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/09817
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab23 TPBR
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2023J00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/03534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DERAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DERAMOND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : DERAMOND Mikaël
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/08/2008 désignant liquidateur Maître BRUCELLE François, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2005
Questions fréquentes sur DERAMOND
Quel est le numéro SIREN de DERAMOND ?
Le numéro SIREN de DERAMOND est 484 652 300. Le SIRET de son siège social est 484 652 300 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50484652300.
Où se situe le siège social de DERAMOND ?
Le siège social de DERAMOND est situé 30 rue du Paquis, 08110 Matton et Clemency.
DERAMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, DERAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DERAMOND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DERAMOND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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