DERAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,3 k€
- Effectif
- Non publié
DERAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 857 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 6a rue du Cimetiere, 67350 Val-de-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DEBORAH FLOTTAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DERAY
INSEE- Dénomination
- DERAY
- SIREN
- 387 857 659
- SIRET (siège)
- 387 857 659 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR80387857659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 857 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 273,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1992
- Siège social
- 6A RUE DU CIMETIERE, 67350, VAL-DE-MODER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DERAY
La propriété, la prise à bail et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de DERAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DERAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
FLOTTAU
gérante, associée indéfiniment responsable · de décembre 2014 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DERAY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif
387 857 659 00040 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 6820B
- 67200 STRASBOURGFermé
387 857 659 00016 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 702C
- 67370 WIWERSHEIMFermé
387 857 659 00024 · ouvert le 10 août 2007 · NAF 6820B
- 67370 SCHNERSHEIMFermé
387 857 659 00032 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DERAY
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DERAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DERAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 décembre 2016 · N° 15/09404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-42.146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-11.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DERAY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLOTTAU Déborah
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLOTTAU Raymonde né(e) EYER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérante, associée indéfiniment responsable : FLOTTAU (Raymonde) née EYER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 22 juillet 1992
Questions fréquentes sur DERAY
Quel est le numéro SIREN de DERAY ?
Le numéro SIREN de DERAY est 387 857 659. Le SIRET de son siège social est 387 857 659 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80387857659.
Qui dirige DERAY ?
DERAY est dirigée par DEBORAH FLOTTAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DERAY ?
Le siège social de DERAY est situé 6a rue du Cimetiere, 67350 Val-de-Moder.
DERAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DERAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERAY.
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