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DERBAL

Active
Siren802 904 193SCI57800 BETTINGCréée le 19 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DERBAL est une SCI immatriculée le 19 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 904 193. Elle est domiciliée 92 rue Principale, 57800 Betting. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS DERBAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DERBAL

Dénomination
DERBAL
SIREN
802 904 193
SIRET (siège)
802 904 193 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55802904193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 904 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2014
Siège social
92 RUE PRINCIPALE, 57800, BETTING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DERBAL

Location immobilière

Finances de DERBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DERBAL

BD

BARBARA DERBAL

Autre

Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans

FD

FRANCOIS DERBAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans

JL

JOSIANE LAUER

Autre

Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DERBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57800 BETTINGSiègeActif

    802 904 193 00017 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DERBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de DERBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DERBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERBAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DERBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DERBAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2014

Questions fréquentes sur DERBAL

Quel est le numéro SIREN de DERBAL ?

Le numéro SIREN de DERBAL est 802 904 193. Le SIRET de son siège social est 802 904 193 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55802904193.

Qui dirige DERBAL ?

DERBAL est dirigée par FRANCOIS DERBAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DERBAL ?

Le siège social de DERBAL est situé 92 rue Principale, 57800 Betting.

DERBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DERBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DERBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERBAL.

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