DERBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DERBAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 974 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 bd de Beaumont, 13012 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EL DERBAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DERBAL
INSEE- Dénomination
- DERBAL
- SIREN
- 882 974 728
- SIRET (siège)
- 882 974 728 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84882974728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 974 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2020
- Siège social
- 102 BD DE BEAUMONT, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DERBAL
L'acquisition d'immeuble et d'appartements, location d'immeuble et tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement. l' aliénation d'immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente échange ou apport en société.
Finances de DERBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DERBAL
INSEEÉtablissements de DERBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
882 974 728 00017 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DERBAL
INPIComptes annuels de DERBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DERBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERBAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00767
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05297
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DERBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DERBAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-21 · Début d'activité : 2020-04-01
- création
Date d'effet : 21 avril 2020
Questions fréquentes sur DERBAL
Quel est le numéro SIREN de DERBAL ?
Le numéro SIREN de DERBAL est 882 974 728. Le SIRET de son siège social est 882 974 728 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84882974728.
Qui dirige DERBAL ?
DERBAL est dirigée par EL DERBAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DERBAL ?
Le siège social de DERBAL est situé 102 bd de Beaumont, 13012 Marseille.
DERBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DERBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DERBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERBAL.
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