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DERBALI

Active
Siren929 230 647SAS31500 ToulouseCréée le 25 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 230 647, DERBALI est une SAS créée le 25 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 CHE Amouroux CLOS CEZANNE D10, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SLAHEDDINE DERBALI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DERBALI

Dénomination
DERBALI
SIREN
929 230 647
SIRET (siège)
929 230 647 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29929230647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 230 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 juillet 2024
Siège social
40 CHE Amouroux CLOS CEZANNE D10, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DERBALI

Maçonnerie gros œuvre et joint de plaque de plâtre, plafond démontable

Finances de DERBALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DERBALI

SD

SLAHEDDINE DERBALI

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DERBALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    929 230 647 00018 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de DERBALI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DERBALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERBALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DERBALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERBALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERBALI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DERBALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DERBALI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2024

Questions fréquentes sur DERBALI

Quel est le numéro SIREN de DERBALI ?

Le numéro SIREN de DERBALI est 929 230 647. Le SIRET de son siège social est 929 230 647 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29929230647.

Qui dirige DERBALI ?

DERBALI est dirigée par SLAHEDDINE DERBALI, président de sas.

Où se situe le siège social de DERBALI ?

Le siège social de DERBALI est situé 40 CHE Amouroux CLOS CEZANNE D10, 31500 Toulouse.

DERBALI est-elle toujours en activité ?

Oui, DERBALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DERBALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERBALI.

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