DERBEL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 588 664, DERBEL SCI est une 6540 créée le 31 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av de Stalingrad, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABDELMONAEM DERBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DERBEL SCI
INSEE- Dénomination
- DERBEL SCI
- SIREN
- 449 588 664
- SIRET (siège)
- 449 588 664 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16449588664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 588 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2003
- Siège social
- 58 AV DE STALINGRAD, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DERBEL SCI
Acquisition, propriete, gestion et plus generalement l'exploitation par bail, location de tous immeubles de toute nature, prise de participation dansles societes civiles, toutes operations financieres, mobilieres ou immobilieres s'y rattachant.
Finances de DERBEL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DERBEL SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de DERBEL SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
449 588 664 00010 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DERBEL SCI
INPIComptes annuels de DERBEL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERBEL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DERBEL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERBEL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERBEL SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 23/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 14 août 2025 · N° 23/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juillet 2023 · N° 21/04288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 février 2023 · N° 21/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DERBEL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DERBEL SCI
BODACCQuestions fréquentes sur DERBEL SCI
Quel est le numéro SIREN de DERBEL SCI ?
Le numéro SIREN de DERBEL SCI est 449 588 664. Le SIRET de son siège social est 449 588 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449588664.
Qui dirige DERBEL SCI ?
DERBEL SCI est dirigée par ABDELMONAEM DERBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DERBEL SCI ?
Le siège social de DERBEL SCI est situé 58 av de Stalingrad, 93200 Saint-Denis.
DERBEL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DERBEL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DERBEL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERBEL SCI.
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