CheckersLiquidations

DERBUEL

Fermée
Siren827 760 380SARL83600 FREJUSRadiée le 21 juillet 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 760 380, DERBUEL est une SARL créée le 16 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 390 av des Collines les Collines du Capitou, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale. FABIEN DERBUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DERBUEL date du 21 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DERBUEL

Dénomination
DERBUEL
SIREN
827 760 380
SIRET (siège)
827 760 380 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60827760380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 760 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4799A
Date de création
16 février 2017
Date de radiation
21 juillet 2026
Siège social
390 AV DES COLLINES LES COLLINES DU CAPITOU, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DERBUEL

Vente à domicile. La distribution de produits liés au bien être et toute prestation de service attachée, l'achat et la vente de machines produisant de la cryptomonnaie.

Finances de DERBUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DERBUEL

FD

FABIEN DERBUEL

Gérant

Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans

Établissements de DERBUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    827 760 380 00010 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4799A

Documents juridiques de DERBUEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de DERBUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERBUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DERBUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DERBUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2025. Clôturée le 20 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 10 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2025, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DERBUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DERBUEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-05-20 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2025, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-16 · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2017

Questions fréquentes sur DERBUEL

Quel est le numéro SIREN de DERBUEL ?

Le numéro SIREN de DERBUEL est 827 760 380. Le SIRET de son siège social est 827 760 380 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60827760380.

Qui dirige DERBUEL ?

DERBUEL est dirigée par FABIEN DERBUEL, gérant.

Où se situe le siège social de DERBUEL ?

Le siège social de DERBUEL est situé 390 av des Collines les Collines du Capitou, 83600 Frejus.

DERBUEL est-elle toujours en activité ?

Non, DERBUEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2026.

DERBUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DERBUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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