DERBY SARL
ActiveDERBY SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1987, identifiée par le SIREN 340 690 494. Le siège social de l'entreprise se trouve Ctr Commercial les Villages, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6412.
Fiche d'identité de DERBY SARL
INSEE- Dénomination
- DERBY SARL
- SIREN
- 340 690 494
- SIRET (siège)
- 340 690 494 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51340690494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 690 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6412
- Date de création
- 01 mars 1987
- Siège social
- CTR COMMERCIAL LES VILLAGES, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DERBY SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DERBY SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé
340 690 494 00018 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 6412
Documents juridiques de DERBY SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DERBY SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERBY SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERBY SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01603
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05692
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01765
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00046
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00381
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/08116
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00489
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00782
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024002331
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024065321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02358
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01659
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DERBY SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DERBY SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1987
Questions fréquentes sur DERBY SARL
Quel est le numéro SIREN de DERBY SARL ?
Le numéro SIREN de DERBY SARL est 340 690 494. Le SIRET de son siège social est 340 690 494 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51340690494.
Où se situe le siège social de DERBY SARL ?
Le siège social de DERBY SARL est situé Ctr Commercial les Villages, 22000 Saint-Brieuc.
DERBY SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DERBY SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DERBY SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERBY SARL.
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