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DEREGNAUCOURT PATRICK

Active
Siren509 770 715Entrepreneur individuel59200 TOURCOINGCréée le 08 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 770 715, DEREGNAUCOURT PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 8 novembre 2008. Son siège social est situé 468 rue du Clinquet, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DEREGNAUCOURT PATRICK

Dénomination
DEREGNAUCOURT PATRICK
SIREN
509 770 715
SIRET (siège)
509 770 715 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69509770715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 770 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
08 novembre 2008
Siège social
468 RUE DU CLINQUET, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEREGNAUCOURT PATRICK

Débits de boissons

Finances de DEREGNAUCOURT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEREGNAUCOURT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEREGNAUCOURT PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    509 770 715 00019 · ouvert le 08 novembre 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DEREGNAUCOURT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEREGNAUCOURT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEREGNAUCOURT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEREGNAUCOURT PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEREGNAUCOURT PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2009. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2016 · publié le 15 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2009. Désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEREGNAUCOURT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEREGNAUCOURT PATRICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 15 octobre 2009 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2009. Désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2008-11-08

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2008

Questions fréquentes sur DEREGNAUCOURT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DEREGNAUCOURT PATRICK ?

Le numéro SIREN de DEREGNAUCOURT PATRICK est 509 770 715. Le SIRET de son siège social est 509 770 715 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69509770715.

Où se situe le siège social de DEREGNAUCOURT PATRICK ?

Le siège social de DEREGNAUCOURT PATRICK est situé 468 rue du Clinquet, 59200 Tourcoing.

DEREGNAUCOURT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEREGNAUCOURT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEREGNAUCOURT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEREGNAUCOURT PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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