DEREPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEREPAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 630 924. Elle est domiciliée 3 AV des Droits de l'Homme et du Citoyen, 21300 Chenôve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Clément DEREPAS, gérant.
Fiche d'identité de DEREPAS
INSEE- Dénomination
- DEREPAS
- SIREN
- 981 630 924
- SIRET (siège)
- 981 630 924 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41981630924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 630 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 17 novembre 2023
- Siège social
- 3 AV des Droits de l'Homme et du Citoyen, 21300, Chenôve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEREPAS
la prise de participations dans toutes structures; l'animation, la gestion, la direction technique, administrative, comptable informatique, commerciale, juridique, financière et sociale des filiales; la réalisation de toutes prestations de services en faveur des entreprises.
Finances de DEREPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEREPAS
INSEEÉtablissements de DEREPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21300 ChenôveSiègeActif
981 630 924 00018 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DEREPAS
INPIComptes annuels de DEREPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEREPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEREPAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEREPAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 28 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juin 2026, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEREPAS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F05288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 juin 2012 · N° 10/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-15.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEREPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEREPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juin 2026, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2023
Questions fréquentes sur DEREPAS
Quel est le numéro SIREN de DEREPAS ?
Le numéro SIREN de DEREPAS est 981 630 924. Le SIRET de son siège social est 981 630 924 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41981630924.
Qui dirige DEREPAS ?
DEREPAS est dirigée par Clément DEREPAS, gérant.
Où se situe le siège social de DEREPAS ?
Le siège social de DEREPAS est situé 3 AV des Droits de l'Homme et du Citoyen, 21300 Chenôve.
DEREPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEREPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEREPAS est-elle en procédure collective ?
Oui. DEREPAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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