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DERFOUF SAMI

Active
Siren809 504 103Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 16 décembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 809 504 103, DERFOUF SAMI est un entrepreneur individuel créé le 16 décembre 2019. Elle est domiciliée 53 rue des Fosses batiment B 3, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DERFOUF SAMI

Dénomination
DERFOUF SAMI
SIREN
809 504 103
SIRET (siège)
809 504 103 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48809504103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 504 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
16 décembre 2019
Siège social
53 RUE DES FOSSES BATIMENT B 3, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DERFOUF SAMI

Voiture de transport avec chauffeur, convoyage de véhicule automobile

Finances de DERFOUF SAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DERFOUF SAMI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DERFOUF SAMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    809 504 103 00023 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 4932Z

  • 01100 OYONNAXFermé

    809 504 103 00015 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 9001Z

Documents juridiques de DERFOUF SAMI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DERFOUF SAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERFOUF SAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DERFOUF SAMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DERFOUF SAMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2023. Clôturée le 23 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DERFOUF SAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DERFOUF SAMI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2019

Questions fréquentes sur DERFOUF SAMI

Quel est le numéro SIREN de DERFOUF SAMI ?

Le numéro SIREN de DERFOUF SAMI est 809 504 103. Le SIRET de son siège social est 809 504 103 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48809504103.

Où se situe le siège social de DERFOUF SAMI ?

Le siège social de DERFOUF SAMI est situé 53 rue des Fosses batiment B 3, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DERFOUF SAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, DERFOUF SAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DERFOUF SAMI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DERFOUF SAMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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