DERIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DERIEUX est une SCI immatriculée le 11 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 960 054. Son siège social est situé 7 Le Manoir au Court Vessey, 50170 Pontorson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par JOELLE BREGAINT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DERIEUX
INSEE- Dénomination
- DERIEUX
- SIREN
- 828 960 054
- SIRET (siège)
- 828 960 054 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91828960054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 960 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 11 avril 2017
- Siège social
- 7 LE MANOIR AU COURT VESSEY, 50170, PONTORSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DERIEUX
Achat, vente, construction, prise à bail, location, gérance de tout terrain ou immeuble.
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Finances de DERIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DERIEUX
INSEEÉtablissements de DERIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50170 PONTORSONSiègeActif
828 960 054 00017 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DERIEUX
INPIComptes annuels de DERIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DERIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERIEUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, dETENTION PROVISOIRE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1994 · N° 92-17.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DERIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DERIEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-11 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 11 avril 2017
Questions fréquentes sur DERIEUX
Quel est le numéro SIREN de DERIEUX ?
Le numéro SIREN de DERIEUX est 828 960 054. Le SIRET de son siège social est 828 960 054 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91828960054.
Qui dirige DERIEUX ?
DERIEUX est dirigée par JOELLE BREGAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DERIEUX ?
Le siège social de DERIEUX est situé 7 Le Manoir au Court Vessey, 50170 Pontorson.
DERIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DERIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DERIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERIEUX.
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