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DERLY GESTION

Active
Siren409 001 047SA27420 AUTHEVERNESCréée le 01 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DERLY GESTION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 001 047. Elle est domiciliée Rte N 14, 27420 Authevernes. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de DERLY GESTION

Dénomination
DERLY GESTION
SIREN
409 001 047
SIRET (siège)
409 001 047 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04409001047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 001 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
RTE N 14, 27420, AUTHEVERNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DERLY GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DERLY GESTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DERLY GESTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27420 AUTHEVERNESSiègeFermé

    409 001 047 00011 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DERLY GESTION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DERLY GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERLY GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DERLY GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DERLY GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2009. Clôturée le 12 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DERLY GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DERLY GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DERLY GESTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Président du conseil d'administration et directeur général : CODRON Bernard Directeur général délégué : LEPHILIBERT Michel Jacques Jean Directeur général délégué : GOURDAIN Michel Raymond Maurice Administrateur : LEPHILIBERT Michel Jacques Jean Administrateur : GOURDAIN Michel Raymond Maurice Administrateur : CODRON Bernard Commissaire aux comptes titulaire : AIX AUDIT COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : DORE Bertrand

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président du conseil d'administration et directeur général : CODRON Bernard. Directeur général délégué : LEPHILIBERT Michel Jacques Jean. Directeur général délégué : GOURDAIN Michel Raymond Maurice. Administrateur : LEPHILIBERT Michel Jacques Jean. Administrateur : GOURDAIN Michel Raymond Maurice. Administrateur : CODRON Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : AIX AUDIT COMMISSARIAT. Commissaire aux comptes suppléant : DORE Bertrand.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur DERLY GESTION

Quel est le numéro SIREN de DERLY GESTION ?

Le numéro SIREN de DERLY GESTION est 409 001 047. Le SIRET de son siège social est 409 001 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409001047.

Où se situe le siège social de DERLY GESTION ?

Le siège social de DERLY GESTION est situé Rte N 14, 27420 Authevernes.

DERLY GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DERLY GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DERLY GESTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DERLY GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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