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DEROGER

Active
Siren910 496 470SCI18270 SAINT-MAURCréée le 18 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DEROGER est une SCI immatriculée le 18 février 2022 sous le numéro SIREN 910 496 470. Son siège social est situé 393 Rte du Mas, 18270 Saint-Maur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN DERWEDUWEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEROGER

Dénomination
DEROGER
SIREN
910 496 470
SIRET (siège)
910 496 470 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74910496470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 496 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2022
Siège social
393 RTE DU MAS, 18270, SAINT-MAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEROGER

L'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont la société civile sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.

Finances de DEROGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEROGER

CD

CHRISTIAN DERWEDUWEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

JR

JACQUELINE ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

Établissements de DEROGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18270 SAINT-MAURSiègeActif

    910 496 470 00014 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEROGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de DEROGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEROGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEROGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEROGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEROGER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEROGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2022

Questions fréquentes sur DEROGER

Quel est le numéro SIREN de DEROGER ?

Le numéro SIREN de DEROGER est 910 496 470. Le SIRET de son siège social est 910 496 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74910496470.

Qui dirige DEROGER ?

DEROGER est dirigée par CHRISTIAN DERWEDUWEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEROGER ?

Le siège social de DEROGER est situé 393 Rte du Mas, 18270 Saint-Maur.

DEROGER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEROGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEROGER.

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