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992 809 749

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Siren992 809 749Entrepreneur individuel Saint-Jacques-de-la-LandeCréée le 17 octobre 2025

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 809 749

Dénomination
992 809 749
SIREN
992 809 749
SIRET (siège)
992 809 749 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27992809749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 809 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
Saint-Jacques-de-la-Lande
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Établissements de 992 809 749

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Jacques-de-la-LandeSiègeActif

    992 809 749 00011 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 9609Z

Conformité de 992 809 749

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 809 749. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 809 749 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 809 749

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

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