992 291 187
Fermée8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Fiche d'identité de 992 291 187
INSEE- Dénomination
- 992 291 187
- SIREN
- 992 291 187
- SIRET (siège)
- 992 291 187 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27992291187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 291 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 06 octobre 2025
- Date de radiation
- 15 novembre 2026
- Siège social
- Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 992 291 187
service d'entretien/ménage chez les particuliers (LOGIQUEMENT CODE APE : 8121Z)
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Dirigeants et représentants de 992 291 187
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 992 291 187
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- Villefranche-sur-SaôneSiègeFermé
992 291 187 00019 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 8121Z
Conformité de 992 291 187
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 291 187. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 992 291 187 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 992 291 187
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2025
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