DEROUARD GINETTE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 303 324 800, DEROUARD GINETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Moulin, 26740 Montboucher-sur-Jabron. Son activité principale relève du code NAF 930L.
Fiche d'identité de DEROUARD GINETTE
INSEE- Dénomination
- DEROUARD GINETTE
- SIREN
- 303 324 800
- SIRET (siège)
- 303 324 800 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49303324800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 324 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 930L
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- LE GRAND MOULIN, 26740, MONTBOUCHER-SUR-JABRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEROUARD GINETTE
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Établissements de DEROUARD GINETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONSiègeFermé
303 324 800 00026 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 930L
Conformité de DEROUARD GINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEROUARD GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEROUARD GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEROUARD GINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur DEROUARD GINETTE
Quel est le numéro SIREN de DEROUARD GINETTE ?
Le numéro SIREN de DEROUARD GINETTE est 303 324 800. Le SIRET de son siège social est 303 324 800 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49303324800.
Où se situe le siège social de DEROUARD GINETTE ?
Le siège social de DEROUARD GINETTE est situé Le Grand Moulin, 26740 Montboucher-sur-Jabron.
DEROUARD GINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEROUARD GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEROUARD GINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEROUARD GINETTE.
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