DEROUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEROUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2024, identifiée par le SIREN 984 344 481. Elle est domiciliée 32 CHE de la Garenne, 61190 Irai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-MARIE DEROUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEROUET
INSEE- Dénomination
- DEROUET
- SIREN
- 984 344 481
- SIRET (siège)
- 984 344 481 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84984344481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 344 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2024
- Siège social
- 32 CHE de la Garenne, 61190, Irai
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEROUET
acquisition, construction, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur de ces immeubles par l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, propriété et gestion à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente et administration de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration et exploitation
Finances de DEROUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEROUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2024) · 2 ans
Établissements de DEROUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61190 IraiSiègeActif
984 344 481 00010 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEROUET
INPIComptes annuels de DEROUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEROUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEROUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025001923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/02568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/08809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2019 · N° 16/10141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 01 mars 2018 · N° 16/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/06459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-17.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEROUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-09 · Début d'activité : 2024-01-23
- création
Date d'effet : 09 février 2024
Questions fréquentes sur DEROUET
Quel est le numéro SIREN de DEROUET ?
Le numéro SIREN de DEROUET est 984 344 481. Le SIRET de son siège social est 984 344 481 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84984344481.
Qui dirige DEROUET ?
DEROUET est dirigée par PIERRE-MARIE DEROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEROUET ?
Le siège social de DEROUET est situé 32 CHE de la Garenne, 61190 Irai.
DEROUET est-elle toujours en activité ?
Oui, DEROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEROUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEROUET.
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