CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 424 203, DEROUICH est une SCI créée le 20 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Noel Blache, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOURAD DEROUICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEROUICH

Dénomination
DEROUICH
SIREN
494 424 203
SIRET (siège)
494 424 203 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31494424203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 424 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2007
Siège social
4 PL NOEL BLACHE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEROUICH

L'acquisition d'un immeuble sis à "le Palais Clémenceau" 4 place Noël Blache, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.

Finances de DEROUICH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEROUICH

MD

MOURAD DEROUICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

KD

KAMOUN DEROUICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

Établissements de DEROUICH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    494 424 203 00011 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEROUICH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DEROUICH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEROUICH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEROUICH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEROUICH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 août 2017. Clôturée le 01 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 04 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/03828

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 février 2025 · publié le 06 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution immobilière” du tribunal judiciaire de Toulon (Var). Publication légale : VAR-MATIN du 28 février 2025. N° RG : 16/03838

Autre avis de dépôt

Jugement du 11 octobre 2024 · publié le 26 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Avis de dépôt de l’état des créances postérieures. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2016. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (VAr) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/03828

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2017 · publié le 13 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, prise en la personne de Monsieur DEROUICHE (Mourad) ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; dossier n° : 16/03828

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2017 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Avis de dépôt de l'état des créances, pris en la personne de Monsieur DEROUICHE (Mourad) au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/03828

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 septembre 2016 · publié le 13 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; Dossier N° 16/03828

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEROUICH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEROUICH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEROUICH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-01 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/03828

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-02-14 · L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution immobilière” du tribunal judiciaire de Toulon (Var). Publication légale : VAR-MATIN du 28 février 2025. N° RG : 16/03838

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2024-10-11 · Avis de dépôt de l’état des créances postérieures. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2016. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulon (VAr) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/03828

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-30 · Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, prise en la personne de Monsieur DEROUICHE (Mourad) ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; dossier n° : 16/03828

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-26 · Avis de dépôt de l'état des créances, pris en la personne de Monsieur DEROUICHE (Mourad) au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/03828

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : RIOUX (Christine), 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon ; Dossier N° 16/03828

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2007

Questions fréquentes sur DEROUICH

Quel est le numéro SIREN de DEROUICH ?

Le numéro SIREN de DEROUICH est 494 424 203. Le SIRET de son siège social est 494 424 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494424203.

Qui dirige DEROUICH ?

DEROUICH est dirigée par MOURAD DEROUICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEROUICH ?

Le siège social de DEROUICH est situé 4 Pl Noel Blache, 83000 Toulon.

DEROUICH est-elle toujours en activité ?

Oui, DEROUICH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEROUICH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEROUICH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2026 pour insuffisance d'actif.