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DEROUICHE BERNARD

Active
Siren513 383 851Entrepreneur individuel84000 AVIGNONCréée le 26 juin 2009

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 513 383 851, DEROUICHE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 26 juin 2009. Elle est domiciliée 4 rue de la Petite Meuse, 84000 Avignon. DEROUICHE BERNARD relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DEROUICHE BERNARD

Dénomination
DEROUICHE BERNARD
SIREN
513 383 851
SIRET (siège)
513 383 851 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18513383851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 383 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
26 juin 2009
Siège social
4 RUE DE LA PETITE MEUSE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEROUICHE BERNARD

Débits de boissons

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Établissements de DEROUICHE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    513 383 851 00013 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 5630Z

Conformité de DEROUICHE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEROUICHE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2012. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEROUICHE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEROUICHE BERNARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2013-04-04

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2009-06-30 · Début d'activité : 2009-06-26

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2009

Questions fréquentes sur DEROUICHE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEROUICHE BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEROUICHE BERNARD est 513 383 851. Le SIRET de son siège social est 513 383 851 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18513383851.

Où se situe le siège social de DEROUICHE BERNARD ?

Le siège social de DEROUICHE BERNARD est situé 4 rue de la Petite Meuse, 84000 Avignon.

DEROUICHE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEROUICHE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEROUICHE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEROUICHE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.