DEROULEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEROULEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 073 410. Son siège social est situé 1 All Edmond Rostand, 83136 Gareoult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL DEROULEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEROULEZ
INSEE- Dénomination
- DEROULEZ
- SIREN
- 852 073 410
- SIRET (siège)
- 852 073 410 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00852073410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 073 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2019
- Siège social
- 1 ALL EDMOND ROSTAND, 83136, GAREOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEROULEZ
administration gestion location de ses biens immobiliers
Finances de DEROULEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEROULEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de DEROULEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83136 GAREOULTSiègeActif
852 073 410 00015 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEROULEZ
INPIComptes annuels de DEROULEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEROULEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEROULEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEROULEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEROULEZ. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 16/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1997 · N° 96-80.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEROULEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEROULEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-02 · Début d'activité : 2019-06-27
- création
Date d'effet : 02 juillet 2019
Questions fréquentes sur DEROULEZ
Quel est le numéro SIREN de DEROULEZ ?
Le numéro SIREN de DEROULEZ est 852 073 410. Le SIRET de son siège social est 852 073 410 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00852073410.
Qui dirige DEROULEZ ?
DEROULEZ est dirigée par MICHAEL DEROULEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEROULEZ ?
Le siège social de DEROULEZ est situé 1 All Edmond Rostand, 83136 Gareoult.
DEROULEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, DEROULEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEROULEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEROULEZ.
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