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DEROULTRANS

Active
Siren494 739 410SARL31230 SALERMCréée le 02 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEROULTRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 494 739 410. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua la Poutche, 31230 Salerm. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de DEROULTRANS

Dénomination
DEROULTRANS
SIREN
494 739 410
SIRET (siège)
494 739 410 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96494739410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 739 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
02 avril 2007
Siège social
QUA LA POUTCHE, 31230, SALERM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEROULTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEROULTRANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEROULTRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31230 SALERMSiègeFermé

    494 739 410 00012 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de DEROULTRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de DEROULTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEROULTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEROULTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEROULTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2008. Clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEROULTRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEROULTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEROULTRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur DEROULTRANS

Quel est le numéro SIREN de DEROULTRANS ?

Le numéro SIREN de DEROULTRANS est 494 739 410. Le SIRET de son siège social est 494 739 410 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96494739410.

Où se situe le siège social de DEROULTRANS ?

Le siège social de DEROULTRANS est situé Qua la Poutche, 31230 Salerm.

DEROULTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEROULTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEROULTRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEROULTRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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