DEROUSSIN JACQUES

Active

Siren498 383 207Entrepreneur individuel26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 07 juin 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEROUSSIN JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2007, identifié par le SIREN 498 383 207. Elle est domiciliée 34 rue Louis le Cardonnel, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEROUSSIN JACQUES

INSEE

Dénomination: DEROUSSIN JACQUES
SIREN: 498 383 207
SIRET (siège): 498 383 207 00012
N° TVA intracommunautaire: FR72498383207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 383 207
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4789Z
Date de création: 07 juin 2007
Siège social: 34 RUE LOUIS LE CARDONNEL, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEROUSSIN JACQUES

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de DEROUSSIN JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEROUSSIN JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEROUSSIN JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé
498 383 207 00012 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 4789Z

Documents juridiques de DEROUSSIN JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEROUSSIN JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEROUSSIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEROUSSIN JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEROUSSIN JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2010. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEROUSSIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEROUSSIN JACQUES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 07 juin 2007

Questions fréquentes sur DEROUSSIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEROUSSIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEROUSSIN JACQUES est 498 383 207. Le SIRET de son siège social est 498 383 207 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72498383207.

Où se situe le siège social de DEROUSSIN JACQUES ?

Le siège social de DEROUSSIN JACQUES est situé 34 rue Louis le Cardonnel, 26100 Romans-sur-Isere.