DEROUSSIN PHILIPPE

Active

Siren499 783 157Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 03 septembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 783 157, DEROUSSIN PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 3 septembre 2007. Elle est domiciliée 37 bd Joseph Garnier, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEROUSSIN PHILIPPE

INSEE

Dénomination: DEROUSSIN PHILIPPE
SIREN: 499 783 157
SIRET (siège): 499 783 157 00013
N° TVA intracommunautaire: FR16499783157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 783 157
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 03 septembre 2007
Siège social: 37 BD JOSEPH GARNIER, 06000, NICE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEROUSSIN PHILIPPE

Boulangerie, pâtisserie.

Finances de DEROUSSIN PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEROUSSIN PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEROUSSIN PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06000 NICESiègeActif
499 783 157 00013 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de DEROUSSIN PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEROUSSIN PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEROUSSIN PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEROUSSIN PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEROUSSIN PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2016. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 13 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Philippe DEROUSSIN pour une durée de 11 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 27 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEROUSSIN PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEROUSSIN PHILIPPE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 janvier 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-01-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Philippe DEROUSSIN pour une durée de 11 ans.
23 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
21 février 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
06 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
06 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur DEROUSSIN PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DEROUSSIN PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DEROUSSIN PHILIPPE est 499 783 157. Le SIRET de son siège social est 499 783 157 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16499783157.

Où se situe le siège social de DEROUSSIN PHILIPPE ?

Le siège social de DEROUSSIN PHILIPPE est situé 37 bd Joseph Garnier, 06000 Nice.