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Derraz Mustapha

Active
Siren999 218 381Entrepreneur individuel62420 Billy-MontignyCréée le 06 mars 2026

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Derraz Mustapha est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2026, identifié par le SIREN 999 218 381. Elle est domiciliée 13 RUE Pierre Tournay, 62420 Billy-Montigny. Derraz Mustapha relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de Derraz Mustapha

Dénomination
Derraz Mustapha
SIREN
999 218 381
SIRET (siège)
999 218 381 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38999218381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 218 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
06 mars 2026
Siège social
13 RUE Pierre Tournay, 62420, Billy-Montigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Derraz Mustapha

Achat-Vente de véhicules d'occasion

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Établissements de Derraz Mustapha

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62420 Billy-MontignySiègeActif

    999 218 381 00013 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 4511Z

Documents juridiques de Derraz Mustapha

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Derraz Mustapha

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Derraz Mustapha. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Derraz Mustapha n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Derraz Mustapha

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-05 · Début d'activité : 2026-01-05

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2026

Questions fréquentes sur Derraz Mustapha

Quel est le numéro SIREN de Derraz Mustapha ?

Le numéro SIREN de Derraz Mustapha est 999 218 381. Le SIRET de son siège social est 999 218 381 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38999218381.

Où se situe le siège social de Derraz Mustapha ?

Le siège social de Derraz Mustapha est situé 13 RUE Pierre Tournay, 62420 Billy-Montigny.

Derraz Mustapha est-elle toujours en activité ?

Oui, Derraz Mustapha est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Derraz Mustapha est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Derraz Mustapha.