DERU FABIENNE

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel · Jugement du 2024-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-09-07 · Ordonnance du Président en date du 03/09/2020, prolongeant la durée du plan de 5 mois en application des dispositions de l article 1 - III - 1 de l ordonnance n 2020-341 du 27 mars 2020 et de l¿article 9 - I - 2 de l ordonnance n 2020-596 du 2020 mai 2020.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-07-09 · Arrêt de la Cour d'Appel de aix en provence en date du 27/06/2019, a infirmé le jugement du 08/10/2018 rendu par le tribunal de commerce de Marseille et statuant à nouveau, a débouté Me HIDOUX ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de Madame fabienne DERU de ses demandes de résolution du plan et d'ouverture à son encontre d'une procédure deliquidation judiciaire, et a constaté que Madame Fabienne DERU est in bonis

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-08 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-11-27 · Jugement modifiant le plan de redressement.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.