DERUAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
DERUAZ est une SARL immatriculée le 7 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 093 984. Elle est domiciliée 33 rue Jaillant Deschainets, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. VINCENT DERUAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DERUAZ
INSEE- Dénomination
- DERUAZ
- SIREN
- 815 093 984
- SIRET (siège)
- 815 093 984 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40815093984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 093 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 07 décembre 2015
- Siège social
- 33 RUE JAILLANT DESCHAINETS, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DERUAZ
Vente produit divers boissons alcooliques alimentaires épicerie générale de jour comme de nuit, négoce en gros et détail import export de tous produits.
Finances de DERUAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DERUAZ
INSEEÉtablissements de DERUAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
815 093 984 00012 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 4634Z
Documents juridiques de DERUAZ
INPIComptes annuels de DERUAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERUAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DERUAZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DERUAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2018. Clôturée le 28 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 30 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2018, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERUAZ. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/17947
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00486
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-17.131
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-11.543
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 mars 2014 · N° 13/06284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 04-12.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DERUAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DERUAZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2018, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2015
Questions fréquentes sur DERUAZ
Quel est le numéro SIREN de DERUAZ ?
Le numéro SIREN de DERUAZ est 815 093 984. Le SIRET de son siège social est 815 093 984 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40815093984.
Qui dirige DERUAZ ?
DERUAZ est dirigée par VINCENT DERUAZ, gérant.
Où se situe le siège social de DERUAZ ?
Le siège social de DERUAZ est situé 33 rue Jaillant Deschainets, 10000 Troyes.
DERUAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, DERUAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DERUAZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DERUAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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