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DERUELLE

Active
Siren979 031 788SCI02400 Château-ThierryCréée le 22 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

DERUELLE est une SCI immatriculée le 22 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 031 788. Son siège social est situé 60 RUE de la Madeleine, 02400 Château-Thierry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Jacques DERUELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DERUELLE

Dénomination
DERUELLE
SIREN
979 031 788
SIRET (siège)
979 031 788 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75979031788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 031 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 600 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 septembre 2023
Siège social
60 RUE de la Madeleine, 02400, Château-Thierry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DERUELLE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La vente de biens meubles ou immeubles pourvu que cela ne change pas le caractère civil de la société. La détention de la nue-propriété afin de réaliser un profit lors de l'extinction de l'usufruit. La mise à disposition à titre gratuit au profit des associés d'immeubles détenus par la société. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de DERUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DERUELLE

JD

Jacques DERUELLE

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

EB

Edith BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

RD

Romain DERUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de DERUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02400 Château-ThierrySiègeActif

    979 031 788 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DERUELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de DERUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DERUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERUELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DERUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DERUELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    modification du Gérant Deruelle, Jacques Fernand Amand

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-22

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2023

Questions fréquentes sur DERUELLE

Quel est le numéro SIREN de DERUELLE ?

Le numéro SIREN de DERUELLE est 979 031 788. Le SIRET de son siège social est 979 031 788 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75979031788.

Qui dirige DERUELLE ?

DERUELLE est dirigée par Jacques DERUELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DERUELLE ?

Le siège social de DERUELLE est situé 60 RUE de la Madeleine, 02400 Château-Thierry.

DERUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DERUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DERUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERUELLE.

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