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DERUELLE ASSOCIES

Active
Siren950 606 962SARL75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTCréée le 11 octobre 1989
Chiffre d'affaires 2018
Non publié
Résultat net 2018
32,3 k€
Capital social
16,7 k€
Effectif
Non publié

DERUELLE ASSOCIES est une SARL immatriculée le 11 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 606 962. Son siège social est situé 222 bd Saint Germain, 75007 Paris 7e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2018, elle a dégagé un résultat net de 32,3 k€. Elle est dirigée par Fabien CUSSET, gérant.

Fiche d'identité de DERUELLE ASSOCIES

Dénomination
DERUELLE ASSOCIES
SIREN
950 606 962
SIRET (siège)
950 606 962 00070
N° TVA intracommunautaire
FR43950606962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 950 606 962
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
16 672 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
11 octobre 1989
Siège social
222 BD SAINT GERMAIN, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de DERUELLE ASSOCIES

L'exercice en commun de la profession d'avocat.

Finances de DERUELLE ASSOCIES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2018--32,3 k€--112 k€375 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 décembre 2019

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2018

Autonomie financière
29,8 %
Taux d’endettement
105,5 %
Ratio de liquidité
173,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires1 791 €2 936 €
Installations techniques, matériel et outillage784 €954 €
Autres immobilisations corporelles57 910 €76 003 €
Participations évaluées par mise en équivalence51 529 €59 842 €
Autres immobilisations financières1 296 €1 296 €
TOTAL Actif immobilisé113 311 €141 031 €
En-cours de production de biens4 794 €5 890 €
Avances et acomptes versés sur commandes-2 164 €
Clients et comptes rattachés98 596 €107 054 €
Autres créances5 093 €21 847 €
Disponibilités144 238 €90 138 €
Charges constatées d'avance8 784 €17 222 €
TOTAL Actif circulant261 506 €244 314 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif374 817 €385 346 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Réserve légale2 000 €2 000 €
Report à nouveau57 161 €38 098 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE32 348 €19 063 €
TOTAL Capitaux propres111 508 €79 161 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit68 001 €90 319 €
Emprunts et dettes financières divers49 601 €61 246 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 869 €30 877 €
Dettes fiscales et sociales103 751 €81 500 €
Autres dettes15 087 €42 242 €
TOTAL Dettes263 309 €306 185 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif374 817 €385 346 €
Code EG217 172 €238 258 €
Code EH-108 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DERUELLE ASSOCIES

FC
AV

Arthur VUILLEMARD

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

BD

Bernard Roger Maurice Deruelle,

Gérant · jusqu'à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DERUELLE ASSOCIES

8 établissements, dont 3 en activité.

  • 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    950 606 962 00070 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6910Z

  • 02400 CHATEAU-THIERRYActif

    950 606 962 00039 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6910Z

  • 51100 REIMSActif

    950 606 962 00088 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 6910Z

  • 02400 CHATEAU-THIERRYFermé

    950 606 962 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6910Z

  • 75001 PARIS 1Fermé

    950 606 962 00021 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6910Z

  • 75006 PARIS 6Fermé

    950 606 962 00047 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6910Z

  • 75001 PARIS 1Fermé

    950 606 962 00054 · ouvert le 24 décembre 2012 · NAF 6910Z

  • 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTFermé

    950 606 962 00062 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DERUELLE ASSOCIES

29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 août 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 08 août 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DERUELLE ASSOCIES

DERUELLE ASSOCIES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

12 décembre 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DERUELLE ASSOCIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERUELLE ASSOCIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DERUELLE ASSOCIES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00948

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DERUELLE ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DERUELLE ASSOCIES

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Deruelle, Bernard Roger Maurice ; modification du Gérant Cusset, Fabien Jean Jacques

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Vuillemard, Arthur Sylvain André

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1989

Questions fréquentes sur DERUELLE ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de DERUELLE ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de DERUELLE ASSOCIES est 950 606 962. Le SIRET de son siège social est 950 606 962 00070. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43950606962.

Qui dirige DERUELLE ASSOCIES ?

DERUELLE ASSOCIES est dirigée par Fabien CUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DERUELLE ASSOCIES ?

Le siège social de DERUELLE ASSOCIES est situé 222 bd Saint Germain, 75007 Paris 7e Arrondissement.

DERUELLE ASSOCIES est-elle toujours en activité ?

Oui, DERUELLE ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DERUELLE ASSOCIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERUELLE ASSOCIES.