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DERUELLE SCI

Active
Siren930 673 538654022380 Saint-Cast-le-GuildoCréée le 04 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,5 k€
Effectif
Non publié

DERUELLE SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 673 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE de la Croix Chauvel, 22380 Saint-Cast-le-Guildo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean DERUELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DERUELLE SCI

Dénomination
DERUELLE SCI
SIREN
930 673 538
SIRET (siège)
930 673 538 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77930673538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 673 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
67 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2024
Siège social
46 RUE de la Croix Chauvel, 22380, Saint-Cast-le-Guildo
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DERUELLE SCI

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de DERUELLE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DERUELLE SCI

JD

Jean DERUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

EG

Eve-Marie GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

AD

Adam DERUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

JD

Jade DERUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

AD

Alric DERUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DERUELLE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22380 Saint-Cast-le-GuildoSiègeActif

    930 673 538 00011 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DERUELLE SCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DERUELLE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERUELLE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DERUELLE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERUELLE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERUELLE SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DERUELLE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DERUELLE SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-07-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2024

Questions fréquentes sur DERUELLE SCI

Quel est le numéro SIREN de DERUELLE SCI ?

Le numéro SIREN de DERUELLE SCI est 930 673 538. Le SIRET de son siège social est 930 673 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77930673538.

Qui dirige DERUELLE SCI ?

DERUELLE SCI est dirigée par Jean DERUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DERUELLE SCI ?

Le siège social de DERUELLE SCI est situé 46 RUE de la Croix Chauvel, 22380 Saint-Cast-le-Guildo.

DERUELLE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DERUELLE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DERUELLE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERUELLE SCI.

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