Checkers

DERUETTE-DELAVAL

Active
Siren753 824 317SCI17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYCréée le 18 septembre 2012

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
720 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 824 317, DERUETTE-DELAVAL est une SCI créée le 18 septembre 2012. Son siège social est situé 6 rue du Bosquet, 17170 Saint-Jean-de-Liversay. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par ARMELLE DELAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DERUETTE-DELAVAL

Dénomination
DERUETTE-DELAVAL
SIREN
753 824 317
SIRET (siège)
753 824 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25753824317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 824 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
720 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
18 septembre 2012
Siège social
6 RUE DU BOSQUET, 17170, SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DERUETTE-DELAVAL

Activités des marchands de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DERUETTE-DELAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DERUETTE-DELAVAL

AD

ARMELLE DELAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2019

RD

ROMAIN DERUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DERUETTE-DELAVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYSiègeActif

    753 824 317 00014 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6810Z

  • 17220 LA JARNEFermé

    753 824 317 00022 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DERUETTE-DELAVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Conformité de DERUETTE-DELAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERUETTE-DELAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DERUETTE-DELAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DERUETTE-DELAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DERUETTE-DELAVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERUETTE Romain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVAL Armelle, Isabelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERUETTE Romain Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVAL Armelle, Isabelle

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-18 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2012

Questions fréquentes sur DERUETTE-DELAVAL

Quel est le numéro SIREN de DERUETTE-DELAVAL ?

Le numéro SIREN de DERUETTE-DELAVAL est 753 824 317. Le SIRET de son siège social est 753 824 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25753824317.

Qui dirige DERUETTE-DELAVAL ?

DERUETTE-DELAVAL est dirigée par ARMELLE DELAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DERUETTE-DELAVAL ?

Le siège social de DERUETTE-DELAVAL est situé 6 rue du Bosquet, 17170 Saint-Jean-de-Liversay.

DERUETTE-DELAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DERUETTE-DELAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DERUETTE-DELAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERUETTE-DELAVAL.