DERUETTE-DELAVAL
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 720 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 824 317, DERUETTE-DELAVAL est une SCI créée le 18 septembre 2012. Son siège social est situé 6 rue du Bosquet, 17170 Saint-Jean-de-Liversay. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par ARMELLE DELAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DERUETTE-DELAVAL
INSEE- Dénomination
- DERUETTE-DELAVAL
- SIREN
- 753 824 317
- SIRET (siège)
- 753 824 317 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25753824317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 824 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 720 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2012
- Siège social
- 6 RUE DU BOSQUET, 17170, SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DERUETTE-DELAVAL
Activités des marchands de biens immobiliers
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Finances de DERUETTE-DELAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DERUETTE-DELAVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2012) · 14 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DERUETTE-DELAVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYSiègeActif
753 824 317 00014 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6810Z
- 17220 LA JARNEFermé
753 824 317 00022 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DERUETTE-DELAVAL
INPIConformité de DERUETTE-DELAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERUETTE-DELAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DERUETTE-DELAVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DERUETTE-DELAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DERUETTE-DELAVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERUETTE Romain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVAL Armelle, Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERUETTE Romain Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVAL Armelle, Isabelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-18 · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 18 septembre 2012
Questions fréquentes sur DERUETTE-DELAVAL
Quel est le numéro SIREN de DERUETTE-DELAVAL ?
Le numéro SIREN de DERUETTE-DELAVAL est 753 824 317. Le SIRET de son siège social est 753 824 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25753824317.
Qui dirige DERUETTE-DELAVAL ?
DERUETTE-DELAVAL est dirigée par ARMELLE DELAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DERUETTE-DELAVAL ?
Le siège social de DERUETTE-DELAVAL est situé 6 rue du Bosquet, 17170 Saint-Jean-de-Liversay.
DERUETTE-DELAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DERUETTE-DELAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DERUETTE-DELAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERUETTE-DELAVAL.
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