DERUISSAUX PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DERUISSAUX PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 février 1999 sous le numéro SIREN 422 193 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 412 rue Sadi Carnot, 02120 Guise. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de DERUISSAUX PASCAL
INSEE- Dénomination
- DERUISSAUX PASCAL
- SIREN
- 422 193 300
- SIRET (siège)
- 422 193 300 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84422193300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 193 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 02 février 1999
- Siège social
- 412 RUE SADI CARNOT, 02120, GUISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DERUISSAUX PASCAL
Débit de boissons auquel est annexé la gérance de tabac, articles de fumeur, bimbeloterie, jeux de grattage, articles de pêche.
Finances de DERUISSAUX PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DERUISSAUX PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DERUISSAUX PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02120 GUISESiègeActif
422 193 300 00023 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 5630Z
- 02630 WASSIGNYFermé
422 193 300 00015 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 4722Z
Documents juridiques de DERUISSAUX PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DERUISSAUX PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERUISSAUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DERUISSAUX PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DERUISSAUX PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2014. Clôturée le 16 novembre 2015 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 27 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DERUISSAUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DERUISSAUX PASCAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculée le 2009-07-09 · Début d'activité : 2009-07-16
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS
- création
Date d'effet : 02 février 1999
Questions fréquentes sur DERUISSAUX PASCAL
Quel est le numéro SIREN de DERUISSAUX PASCAL ?
Le numéro SIREN de DERUISSAUX PASCAL est 422 193 300. Le SIRET de son siège social est 422 193 300 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84422193300.
Où se situe le siège social de DERUISSAUX PASCAL ?
Le siège social de DERUISSAUX PASCAL est situé 412 rue Sadi Carnot, 02120 Guise.
DERUISSAUX PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DERUISSAUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DERUISSAUX PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DERUISSAUX PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2015 pour extinction du passif.