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DERVAL

Active
Siren328 896 873Société civile52220 SommevoireCréée le 12 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 896 873, DERVAL est une société civile créée le 12 mars 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE de Wassy, 52220 Sommevoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. GAETAN DHEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DERVAL

Dénomination
DERVAL
SIREN
328 896 873
SIRET (siège)
328 896 873 00036
N° TVA intracommunautaire
FR35328896873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 896 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
43 750 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mars 1984
Siège social
2 RTE de Wassy, 52220, Sommevoire
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DERVAL

L'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition.

Finances de DERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DERVAL

GD

GAETAN DHEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024

G

GAARCH INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DERVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 52220 SommevoireSiègeActif

    328 896 873 00036 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 0111Z

  • 52220 THILLEUXFermé

    328 896 873 00028 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 013Z

  • 52220 SommevoireFermé

    328 896 873 00010 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DERVAL

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DERVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DHEU Gaetan ; Associé indéfiniment responsable : GAARCH INVESTISSEMENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1984

Questions fréquentes sur DERVAL

Quel est le numéro SIREN de DERVAL ?

Le numéro SIREN de DERVAL est 328 896 873. Le SIRET de son siège social est 328 896 873 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35328896873.

Qui dirige DERVAL ?

DERVAL est dirigée par GAETAN DHEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DERVAL ?

Le siège social de DERVAL est situé 2 RTE de Wassy, 52220 Sommevoire.

DERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERVAL.

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