DERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,9 M€
- Effectif
- Non publié
DERVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 205 554. Son siège social est situé 21 rue Lamartine, 59290 Wasquehal. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par MATHIEU DERVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DERVAL
INSEE- Dénomination
- DERVAL
- SIREN
- 831 205 554
- SIRET (siège)
- 831 205 554 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38831205554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 205 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 14 893 680,6 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 31 juillet 2017
- Siège social
- 21 RUE LAMARTINE, 59290, WASQUEHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DERVAL
Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés de toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières, immobilières ou autres. la gestion en commun desdites valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés, et de toutes participations en général. l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects, notamment par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la société pourrait acquérir, édifier, ou prendre en location. la souscription, dans le cadre des investissements à réaliser par la société, de tous emprunts, et l'octroi de toutes garanties sollicitées. et plus généralement, toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de DERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DERVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de DERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59290 WASQUEHALSiègeActif
831 205 554 00015 · ouvert le 07 juillet 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de DERVAL
INPIComptes annuels de DERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 21/09148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/08940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 28 juin 2017 · N° 16/05625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 25 février 2016 · N° 13/18855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-11.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-17.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-45.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-19.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DERVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-31 · Début d'activité : 2017-07-07
- création
Date d'effet : 31 juillet 2017
Questions fréquentes sur DERVAL
Quel est le numéro SIREN de DERVAL ?
Le numéro SIREN de DERVAL est 831 205 554. Le SIRET de son siège social est 831 205 554 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38831205554.
Qui dirige DERVAL ?
DERVAL est dirigée par MATHIEU DERVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DERVAL ?
Le siège social de DERVAL est situé 21 rue Lamartine, 59290 Wasquehal.
DERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERVAL.
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