DERVAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 045 693, DERVAULT est une SARL créée le 30 janvier 2025. Son siège social est situé 182 RTE des Grands Bois, 74370 Villaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. Godefroy BOISTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DERVAULT
INSEE- Dénomination
- DERVAULT
- SIREN
- 940 045 693
- SIRET (siège)
- 940 045 693 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25940045693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 045 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 30 janvier 2025
- Siège social
- 182 RTE des Grands Bois, 74370, Villaz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DERVAULT
La Société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : L'activité de paysagiste ainsi que tous travaux liés à l'aménagement des espaces extérieurs. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
Finances de DERVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DERVAULT
INSEEÉtablissements de DERVAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 VillazSiègeActif
940 045 693 00014 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 8130Z
Documents juridiques de DERVAULT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DERVAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DERVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DERVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DERVAULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/10019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 février 2024 · N° 21/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 février 2024 · N° 21/00294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DERVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DERVAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-13
- création
Date d'effet : 30 janvier 2025
Questions fréquentes sur DERVAULT
Quel est le numéro SIREN de DERVAULT ?
Le numéro SIREN de DERVAULT est 940 045 693. Le SIRET de son siège social est 940 045 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25940045693.
Qui dirige DERVAULT ?
DERVAULT est dirigée par Godefroy BOISTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DERVAULT ?
Le siège social de DERVAULT est situé 182 RTE des Grands Bois, 74370 Villaz.
DERVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, DERVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DERVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DERVAULT.
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