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DERVILLE BRUNO

Active
Siren411 819 220Entrepreneur individuel46000 CAHORSCréée le 01 avril 1997
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 411 819 220, DERVILLE BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Croix Fbg Cabessut, 46000 Cahors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de DERVILLE BRUNO

Dénomination
DERVILLE BRUNO
SIREN
411 819 220
SIRET (siège)
411 819 220 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03411819220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 819 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 avril 1997
Siège social
2 PL DE LA CROIX FBG CABESSUT, 46000, CAHORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DERVILLE BRUNO

BOULANGERIE, PATISSERIE.

Finances de DERVILLE BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DERVILLE BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DERVILLE BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeActif

    411 819 220 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 1071C

Documents juridiques de DERVILLE BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DERVILLE BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DERVILLE BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DERVILLE BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DERVILLE BRUNO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 avril 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2026 · publié le 25 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juillet 2018 · publié le 08 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Derville Bruno Michel Jean 2, place de la Croix - 46000 Cahors , date de cessation des paiements le 03 Avril 2017 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DERVILLE BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DERVILLE BRUNO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-19 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-07-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-16 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Derville Bruno Michel Jean 2, place de la Croix - 46000 Cahors , date de cessation des paiements le 03 Avril 2017 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur DERVILLE BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DERVILLE BRUNO ?

Le numéro SIREN de DERVILLE BRUNO est 411 819 220. Le SIRET de son siège social est 411 819 220 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03411819220.

Où se situe le siège social de DERVILLE BRUNO ?

Le siège social de DERVILLE BRUNO est situé 2 Pl de la Croix Fbg Cabessut, 46000 Cahors.

DERVILLE BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DERVILLE BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DERVILLE BRUNO est-elle en procédure collective ?

Oui. DERVILLE BRUNO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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