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DES 3 C

Active
Siren912 211 042SCI70210 SELLESCréée le 06 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DES 3 C est une SCI immatriculée le 6 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 211 042. Elle est domiciliée 7 rue de Pont du Bois, 70210 Selles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN CORNIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES 3 C

Dénomination
DES 3 C
SIREN
912 211 042
SIRET (siège)
912 211 042 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74912211042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 211 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2022
Siège social
7 RUE DE PONT DU BOIS, 70210, SELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES 3 C

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DES 3 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES 3 C

DC

DAMIEN CORNIANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

JC

JEAN-LOUIS CORNIANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

Établissements de DES 3 C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70210 SELLESSiègeActif

    912 211 042 00011 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES 3 C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de DES 3 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES 3 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES 3 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES 3 C. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES 3 C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2022

Questions fréquentes sur DES 3 C

Quel est le numéro SIREN de DES 3 C ?

Le numéro SIREN de DES 3 C est 912 211 042. Le SIRET de son siège social est 912 211 042 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74912211042.

Qui dirige DES 3 C ?

DES 3 C est dirigée par DAMIEN CORNIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES 3 C ?

Le siège social de DES 3 C est situé 7 rue de Pont du Bois, 70210 Selles.

DES 3 C est-elle toujours en activité ?

Oui, DES 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES 3 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES 3 C.

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