DES 3 PROVINCES
Active7490A · Activité des économistes de la construction
- Capital social
- 1,0 k€
DES 3 PROVINCES est une SAS immatriculée le 22 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 663 675. Son siège social est situé La Touche, 50600 Les Loges-Marchis. Son activité principale est activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). La direction est assurée par JEAN-CHARLES CLOUARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DES 3 PROVINCES
INSEE- Dénomination
- DES 3 PROVINCES
- SIREN
- 900 663 675
- SIRET (siège)
- 900 663 675 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68900663675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 663 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 22 juin 2021
- Siège social
- LA TOUCHE, 50600, LES LOGES-MARCHIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES 3 PROVINCES
Maitrise d'œuvre générale, l'assistance, le conseil et l'accompagnement aux entreprises. Et accessoirement vente, location et transport de matériels agricoles et travaux publics aux particuliers et aux professionnels, vente de production agricole, vente d'équipements de confort et de bien être pour la maison et la personne, activité de soutien à la production animale, insémination en sous-traitance, marchand et location d'animaux, restauration, apporteurs d'affaires.
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Finances de DES 3 PROVINCES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES 3 PROVINCES
INSEEÉtablissements de DES 3 PROVINCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50600 LES LOGES-MARCHISSiègeActif
900 663 675 00016 · ouvert le 09 juin 2021 · NAF 7490A
Documents juridiques de DES 3 PROVINCES
INPIConformité de DES 3 PROVINCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES 3 PROVINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES 3 PROVINCES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1993 · N° 90-43.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES 3 PROVINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES 3 PROVINCES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2021
Questions fréquentes sur DES 3 PROVINCES
Quel est le numéro SIREN de DES 3 PROVINCES ?
Le numéro SIREN de DES 3 PROVINCES est 900 663 675. Le SIRET de son siège social est 900 663 675 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68900663675.
Qui dirige DES 3 PROVINCES ?
DES 3 PROVINCES est dirigée par JEAN-CHARLES CLOUARD, président de sas.
Où se situe le siège social de DES 3 PROVINCES ?
Le siège social de DES 3 PROVINCES est situé La Touche, 50600 Les Loges-Marchis.
DES 3 PROVINCES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES 3 PROVINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES 3 PROVINCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES 3 PROVINCES.
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