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DES 4

Active
Siren439 807 124Société civile74200 REYVROZCréée le 14 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

DES 4 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 807 124. Son siège social est situé 80 Imp du Moulin, 74200 Reyvroz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE PERRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES 4

Dénomination
DES 4
SIREN
439 807 124
SIRET (siège)
439 807 124 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30439807124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 807 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2001
Siège social
80 IMP DU MOULIN, 74200, REYVROZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES 4

Acquisition, gestion et administration de tous biens

Finances de DES 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES 4

HP

HERVE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans

FP

FABRICE PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de DES 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 REYVROZSiègeActif

    439 807 124 00011 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DES 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES 4. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2001

Questions fréquentes sur DES 4

Quel est le numéro SIREN de DES 4 ?

Le numéro SIREN de DES 4 est 439 807 124. Le SIRET de son siège social est 439 807 124 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30439807124.

Qui dirige DES 4 ?

DES 4 est dirigée par HERVE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES 4 ?

Le siège social de DES 4 est situé 80 Imp du Moulin, 74200 Reyvroz.

DES 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, DES 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES 4.

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