DES 4 PATTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 434 686, DES 4 PATTES est une SAS créée le 31 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 39-41 Allée de la Balme, 71330 Saint-Germain-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par Ionna-Maria COVACI-MARIAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DES 4 PATTES
INSEE- Dénomination
- DES 4 PATTES
- SIREN
- 929 434 686
- SIRET (siège)
- 929 434 686 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76929434686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 434 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 39-41 Allée de la Balme, 71330, Saint-Germain-du-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES 4 PATTES
Acquisition, administration, gestion, aliénation et vente, à titre civile ou commercial, par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers et accessoirement mobiliers, de toute nature et notamment d'un immeuble sis appartement 39-41 Allée de la Balme à Saint-Germain-du-Bois (71330). Achat en vue de la revente de tous immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières ou souscription en vue de les revendre d'actions ou parts de ces sociétés, soit toutes les activités d'un marchand de biens. Activités de promotion immobilière, prospection foncière, gestion et conduite de toutes opérations immobilières, direction de chantiers, toutes opérations de lotissement, la rénovation immobilière, soit toutes les activités d'un promoteur immobilier. Obtention de tout financement, ouverture de crédit, prêt ou facilité de caisse, avec ou sans garanties, hypothécaires ou autres, pour le financement des opérations décrites, incluant tous travaux d'aménagement, de réfection ou autres. Constitution de toute sûreté et garantie, réelle ou autre et notamment d'hypothèque. Eventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou non à l'objet .
Finances de DES 4 PATTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES 4 PATTES
INSEEÉtablissements de DES 4 PATTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71330 Saint-Germain-du-BoisSiègeActif
929 434 686 00010 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES 4 PATTES
INPIComptes annuels de DES 4 PATTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES 4 PATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES 4 PATTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES 4 PATTES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 novembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 octobre 2026 · publié le 04 novembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21 Bd de la République, 71100 CHALON-SUR-SAÔNE - Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-3 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00036
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES 4 PATTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES 4 PATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES 4 PATTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-27 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21 Bd de la République, 71100 CHALON-SUR-SAÔNE - Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-3 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00036
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur DES 4 PATTES
Quel est le numéro SIREN de DES 4 PATTES ?
Le numéro SIREN de DES 4 PATTES est 929 434 686. Le SIRET de son siège social est 929 434 686 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76929434686.
Qui dirige DES 4 PATTES ?
DES 4 PATTES est dirigée par Ionna-Maria COVACI-MARIAN, président de sas.
Où se situe le siège social de DES 4 PATTES ?
Le siège social de DES 4 PATTES est situé 39-41 Allée de la Balme, 71330 Saint-Germain-du-Bois.
DES 4 PATTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES 4 PATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES 4 PATTES est-elle en procédure collective ?
DES 4 PATTES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 novembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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