DES 4 SAISONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES 4 SAISONS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 966 515. Son siège social est situé 1 Voie de Bovee, 55190 Meligny-le-Petit. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. BRICE BOUCHOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES 4 SAISONS
INSEE- Dénomination
- DES 4 SAISONS
- SIREN
- 828 966 515
- SIRET (siège)
- 828 966 515 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74828966515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 966 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 14 avril 2017
- Siège social
- 1 VOIE DE BOVEE, 55190, MELIGNY-LE-PETIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES 4 SAISONS
Réalisation de tous travaux agricoles, travail du sol, traitement et récolte, tous travaux à façon, toute opération d'achat et de vente d'approvisionnements liée a l'activité agricole et plus généralement toutes prestations a caractères agricoles pour le compte de tiers
Finances de DES 4 SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES 4 SAISONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. BOUCHOT Christian nom d'usage : BOUCHOT n'est plus Associé en nom BOUCHOT
BOUCHOT Christian nom d'usage · de mars 2019 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES 4 SAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55190 MELIGNY-LE-PETITSiègeActif
828 966 515 00011 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DES 4 SAISONS
INPIComptes annuels de DES 4 SAISONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES 4 SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/52638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-18.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1994 · N° 91-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES 4 SAISONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
LALLEMANT Pascal nom d'usage : LALLEMANT n'est plus gérant. LALLEMANT Pascal nom d'usage : LALLEMANT n'est plus Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
BOUCHOT Christian nom d'usage : BOUCHOT n'est plus gérant. BOUCHOT Christian nom d'usage : BOUCHOT n'est plus Associé en nom
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2017
Questions fréquentes sur DES 4 SAISONS
Quel est le numéro SIREN de DES 4 SAISONS ?
Le numéro SIREN de DES 4 SAISONS est 828 966 515. Le SIRET de son siège social est 828 966 515 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74828966515.
Qui dirige DES 4 SAISONS ?
DES 4 SAISONS est dirigée par BRICE BOUCHOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES 4 SAISONS ?
Le siège social de DES 4 SAISONS est situé 1 Voie de Bovee, 55190 Meligny-le-Petit.
DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES 4 SAISONS.
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